Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de Crowdfunding Ulule, lors de la campagne “Food Wars : Les recettes non officielles” ouverte du 24 Janvier 2022 au 06 Mars 2022, portée par la SAS Gastronogeek sise :

Siège social : 3 Square Clovis - 78180 Montigny le Bretonneux

Siret : 81109947200029

NAF : 5911B

Capital Social : 3000 €

TVA : FR 78811099472

Email contact : sav.gastronogeek@gmail.com

La validation de la commande par le paiement vaut acceptation des conditions générales de vente.

Les produits vendus par Gastronogeek sont vendus sur le territoire suivant : France Métropolitaine, Belgique, Suisse, Canada, Zone UE.

Étant donné le caractère tripartite du crowdfunding, il conviendra aussi aux contributeurs de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Ulule.


ARTICLE 1 - PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.


Elles sont accessibles via www.gastronogeek.com/cgv.html et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.


Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.


ARTICLE 2 - CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens (packages et contributions) proposés par le vendeur à l’acheteur, pendant la campagne de Crowdfunding “Food Wars : Les recettes non officielles” ouverte du 24 Janvier 2022 au 05 Mars 2022 portée par la SAS Gastronogeek.


ARTICLE 3 - INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du package et de la contribution relative

  • Le prix du bien

  • S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles

  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties et autres conditions contractuelles.


ARTICLE 4 - LA COMMANDE


L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir de la campagne en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles et des paliers atteints. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, choisir l’adresse et enfin valider le mode de paiement. En faisant cela, l’acheteur valide les présentes conditions générales de vente et s’engage à les avoir lues. La vente sera considérée comme définitive :
Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique
Après l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur via l’e-mail : sav.gastronogeek@gmail.com